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Bancassurance : obligations de conseil et de mise en garde du banquier

Bancassurance : obligations de conseil et de mise en garde du banquier

Une banque n'est pas tenue à un devoir de mise en garde à l'égard des clients avertis, et remplit son obligation d'information en distribuant une "note d'information" énumérant de manière très simple les différents supports d'investissement à des clients connaisseurs des marchés et produits financiers.

M. et Mme X. ont recherché un prêt pour financer des travaux pour le compte de la SCI dont ils sont les seuls associés. La SCI a obtenu d'une banque un prêt in fine d'une durée de dix ans, garanti par deux contrats d'assurance-vie souscrits par M. et Mme X. auprès d'une compagnie d'assurances par l'intermédiaire de la banque.Soutenant avoir été mal informés par la banque tant en sa qualité de prêteur que de courtier d'assurance, M. et Mme X. et la SCI l'ont (...)
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