La Commission européenne lance une consultation sur l'extension éventuelle de la couverture fournie par la directive sur les voyages à forfait

La Commission européenne lance une consultation sur l'extension éventuelle de la couverture fournie par la directive sur les voyages à forfait

Le 26 novembre 2009, la Commission européenne a lancé une consultation portant sur l’extension éventuelle de la couverture élémentaire fournie en vertu de la directive européenne de 1990 sur les voyages à forfait, aux forfaits "dynamiques", constitués d’éléments assemblés par le consommateur, à partir d’internet, en passant par un site unique ou par plusieurs sites partenaires. Six domaines sont soumis à un réexamen : le champ d’application de la (...)
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