La CJCE consacre le droit pour les passagers de vols retardés à être indemnisés

La CJCE consacre le droit pour les passagers de vols retardés à être indemnisés

Dans un arrêt en date du 19 novembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a reconnu que les passagers de vols retardés pouvaient être indemnisés. Elle considère que les passagers concernés par un retard subissent un préjudice analogue à l’annulation d’un vol, indemnisée par le règlement n° 261/2004, consistant en une perte de temps. En effet, les passagers d'un vol annulé à court terme ont droit à une indemnisation même lorsqu'ils (...)
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