Concurrence / Distribution

Le cartel des lunettes sanctionné

L’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs marques et fabricants de lunettes, dont le premier fournisseur mondial et européen à hauteur ...

L’Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 500 millions d’euros pour le non-respect de plusieurs injonctions en matière de ...

La Commission européenne a démontré que Daimler, BMW et le groupe Volkswagen avaient, pendant plus de cinq ans, enfreint les règles de l'Union ...

Publication au JO d’une ordonnance relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne ...

Bien que la juridiction prud’homale soit saisie d’une action portant sur la validité et la violation d’une clause de non-concurrence ...

L’Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 220 millions d’euros pour avoir favorisé ses propres services dans le secteur de ...

Publication au JO d'un décret relatif à la plateforme d'échanges sécurisés de documents électroniques dans le cadre des procédures devant ...

Publication au JO d'une ordonnance relative à la transposition de la directive (UE) 2019/1 visant à doter les autorités de concurrence des Etats ...

Quand bien même il ne causerait pas de perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, le parasitisme entraîne nécessairement un préjudice, ne ...