Deux décrets relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail ont été publiés au Journal officiel du 13 juillet 2014.
Publié au Journal officiel du 13 juillet 2014, le décret n° 2014-798 tire les conséquences de la décision du Conseil d'Etat du 17 juillet 2013 qui a annulé certaines dispositions du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail, au motif qu'elles relevaient d'un décret en Conseil d'Etat et non d'un décret simple. En outre, le décret précise les missions et les moyens du (...)
Cet article est réservé aux abonnés