Précisions sur la nouvelle procédure d'instruction des accidents du travail

Précisions sur la nouvelle procédure d'instruction des accidents du travail

Dans une circulaire du 21 août 2009, la direction de la sécurité sociale a apporté des précisions sur la nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles, instituée par le décret du 29 juillet 2009. A compter du 1er janvier 2010, les délais impartis à la caisse primaire d’assurance-maladie pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie courent à compter de la date à (...)
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