Condamnation pour faute inexcusable d’une société dont la politique de surcharge, de pressions et d’objectifs inatteignables, ont conduit un salarié à la crise cardiaque.
M. X., victime d'un infarctus du myocarde, dont le caractère professionnel a été reconnu, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de ses employeurs.La cour d'appel de Paris a fait droit à cette demande. Dans un arrêt du 30 juin 2011, elle a retenu qu'un employeur ne peut ignorer ou s'affranchir des données médicales afférentes au stress au travail et ses conséquences pour les salariés qui en sont (...)
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