La Haute juridiction judiciaire a refusé d’admettre l’indemnisation du préjudice moral à l’égard d’un enfant né après le décès de son grand-père des suites d’une maladie professionnelle.
Un salarié est décédé après avoir développé une maladie due à l’inhalation des poussières d’amiante. La faute inexcusable de l’employeur est reconnue. La fille du salarié demande à être indemnisée au titre de son préjudice moral personnel, ainsi qu’au titre de celui de son fils : cette indemnisation lui est accordée sans problème. En parallèle, la jeune femme fait une demande d’indemnisation au titre du préjudice moral subi par son second (...)
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