L'employeur peut être condamné pour manquement à son obligation de sécurité, du seul fait du "sentiment d'insécurité" ressenti par les salariés sur leur lieu de travail.
Mme X. a été engagée le 18 avril 1990 par la société C. en qualité d'employée du service administratif et commercial. A compter du mois de juin 1990, elle a été affectée au centre de Libourne. Le 27 octobre 2006, elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir condamner son employeur à lui payer diverses sommes, notamment des dommages-intérêts pour violation de son obligation de sécurité.La cour d'appel de Bordeaux a condamné la société à (...)
Cet article est réservé aux abonnés