Un salarié, directeur administratif et financier, a été désigné administrateur de plusieurs sociétés appartenant au même groupe que son employeur. Ce dernier, ayant appris que le salarié était frappé d'une interdiction d'exercer un mandat social, avait procédé à son licenciement, en lui reprochant d'avoir omis de l'informer de cette interdiction. Dans un arrêt du 11 septembre 2007, la cour d’appel de Lyon a débouté le salarié de sa demande de dommages (...)
Cet article est réservé aux abonnés