Un syndicat peut, devant toutes les juridictions, exercer les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent. Cela vaut pour le licenciement d’un salarié en raison d’une discrimination syndicale.
Selon l’article L. 2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels peuvent, devant toutes les juridictions, exercer les droits réservés à (...)Cet article est réservé aux abonnés