Un litige en cours devant la Cour de cassation impacte le calendrier du scrutin des élections TPE 2016 : les élections sont en conséquence reportées.
Les élections en vue de la mesure de l'audience syndicale 2016 dans les entreprises de moins de 11 salariés sont reportées sine die. En cause, un litige entre syndicats portant sur la capacité de l'un d'eux à se présenter aux élections dans les très petites entreprises (TPE). La Cour de cassation a invalidé le jugement du tribunal d’instance du 15ème arrondissement de Paris, le 9 septembre 2016, et renvoyé l'affaire devant cette juridiction autrement (...)
Cet article est réservé aux abonnés