Si le syndicat au nom duquel un salarié se porte candidat ne retient pas cette candidature, l’employeur peut le retirer de la liste sans avoir à saisir le juge.
A l'approche d'élections professionnelles, un protocole d'accord préélectoral a été négocié afin de renouveler les représentants du personnel au sein d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Arguant de l'absence de prise en compte de sa candidature, un salarié a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de ces élections. Le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne a refusé de faire droit à ses demandes en relevant que la Fédération (...)
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