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Le motif de refus d’autorisation de licenciement par l’inspecteur du travail s’impose au juge judiciaire

Le motif de refus d’autorisation de licenciement par l’inspecteur du travail s’impose au juge judiciaire

Le défaut de justification d’absence du salarié, invoqué par l’employeur sollicitant un licenciement, et qui fonde le refus de l’inspecteur du travail à accorder cette autorisation, s’impose au juge judiciaire.

Un salarié, par ailleurs conseiller prud'homme, a saisi le 14 octobre 2010 la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail et à ce que son employeur soit condamné à lui verser diverses sommes et indemnités.Par une décision du 22 mars 2011, devenue définitive, l'inspecteur du travail a refusé d'accorder l'autorisation de licenciement sollicitée par l'employeur. Pour rejeter les demandes du salarié, la (...)
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