Dans une circulaire du 27 juillet 2011, le ministère du Travail précise certains points de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, notamment les conditions de validité du protocole préélectoral, des accords de groupe ou d'entreprises à établissements multiples, et les modalités de désignation des délégués syndicaux.
Cet article est réservé aux abonnés