Par deux arrêts rendus le 28 septembre 2011, la Cour de cassation complète sa jurisprudence sur les conséquences de la désaffiliation syndicale.
Dans la première espèce (pourvoi n° 10-26.545), un syndicat affilié à la CFTC jusqu'en juin 2009, a désigné Mme X. en qualité de déléguée syndicale au sein d'un établissement de la société A. et de déléguée syndicale centrale. La société a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de ces désignations.Le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois l'a débouté de ses demandes. Dans son arrêt du 28 septembre 2011, la Cour de cassation (...)
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