Un plan de reclassement, qui ne s'adresse qu'aux salariés dont le licenciement ne peut être évité, n'est pas nécessaire dès lors que le plan de réduction des effectifs au moyen de départs volontaires exclut tout licenciement pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés en termes de suppressions d'emplois.
Envisageant de réduire ses effectifs en raison d'une évolution défavorable du marché automobile, une société a établi un “programme d'ajustement des effectifs fondé sur le volontariat”, qu'elle a soumis en septembre et octobre 2008 au comité central d'entreprise et aux comités d'établissement concernés. Ce document, qui prévoyait la suppression de 4.000 emplois, dont 1.000 dans l'établissement de Sandouville, ouvrait au personnel de l'entreprise une (...)
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