La directive relative aux licenciements collectifs s’applique également en cas de départ à la retraite de l’employeur.
La loi espagnole prévoit une procédure de consultation des représentants des travailleurs en cas de licenciement collectif. Or, cette procédure ne s’applique pas dans les cas où les cessations ont été causées par le départ à la retraite de l’employeur personne physique. Le tribunal espagnol se demande, cependant, si cette (...)Cet article est réservé aux abonnés