Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle : ordonnance

Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle : ordonnance

Publication au JO d'une ordonnance précisant le bénéfice de l’activité partielle de longue durée à certains salariés en contrat saisonnier et prolongeant certaines mesures prises pendant la crise sanitaire.

Présentée en Conseil des ministres le 22 septembre 2021 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 précise le bénéfice de l’activité partielle de longue durée (APLD) ouvert :- aux salariés (...)
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