La Cour de cassation reconsidère sa jurisprudence relative à la communication des examens audiométriques afin de trouver un équilibre entre le droit de la victime au respect du secret médical et le droit de l'employeur à une procédure contradictoire.
Après que la CPAM a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par l'un de ses salariés, un employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux (...)Cet article est réservé aux abonnés