Publication au JO d'un décret définit les principes d'organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile ainsi que les conditions techniques minimales d'organisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile des familles.
Le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023, publié au Journal officiel du 16 juillet 2023, précise les publics, les missions, les objectifs et les principes d'organisation et de fonctionnement des services autonomie à (...)Cet article est réservé aux abonnés