Le gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites. Le texte sera considéré comme adopté par les députés en cas de rejet des motions de censure.
Article mis à jour le 17 mars 2023. Un projet de loi (n° 760) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme (...)Cet article est réservé aux abonnés