Protection sociale / Cotisations

Lois de financement de la sécurité sociale : publication au JO

Les lois organique et ordinaire relatives aux lois de financement de la sécurité sociale ont été publiées au Journal ...

Un projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte a été déposé à l'Assemblée ...

Publication au JO d'un décret fixant la liste des départements participant à l'expérimentation de la recentralisation du ...

La législation espagnole qui exclut les employés de maison des prestations de chômage alors qu’il s’agit presque exclusivement de femmes est ...

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit la prise en compte de l’activité bénévole dans le calcul des droits à la ...

Doit être censuré l'arrêt d'appel confirmant le travail dissimulé de bénévoles et de sportifs au sein d'une association sans avoir appelé les ...

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Publication au JO d’un décret relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants affectés par la ...

La proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales a été adopté par les sénateurs en première ...