Modification des taux des cotisations techniques et complémentaires des régimes de protection sociale agricole.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLa rupture conventionnelle : gare aux sanctions !
Par Emmanuelle Sapène et Romain Aupoix, avocats au cabinet Péchenard et Associés.
...La notion de co-emploi au regard de l'affaire Metaleurop
Les juges requalifient en co-employeur le détenteur, dans les faits, d'une partie du pouvoir de direction.
...Carte d'étudiant des métiers
A la suite du décret du 28 décembre 2011 relatif à la création de la carte d'étudiant des métiers, un arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la charte graphique de celle-ci à été publié au Journal officiel du 31 décembre 2011.
...Décret relatif aux prestations servies par les organismes débiteurs des prestations familiales
Un décret modifie les dispositions relatives au recouvrement des indus de prestations versées en tiers payant et procède à l'alignement sur le dispositif applicable en métropole de la période de référence à prendre en compte pour la revalorisation des plafonds de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte.
...Détermination du plafond de la sécurité sociale
Publication de textes relatifs au plafond de la sécurité sociale.
...Judiciaire
Plus d'articles 
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Consitution les dispositions législatives relatives à l'incrimination de la participation à une... 
Selon l’avocate générale près la CJUE, les sentences du Tribunal arbitral du sport doivent pouvoir faire l’objet d’un contrôle complet par les... 
L'accident causé par la conduite dangereuse du salarié dans le cadre du travail, au cours duquel le véhicule de la société a été abîmé, cause à la... 
Publication au JO d'un décret relatif à l'ordonnance de protection et à l'ordonnance provisoire de protection immédiate. 
Les deux militantes qui avaient aspergé de soupe un tableau de Claude Monet au musée des Beaux-Arts de Lyon pour alerter sur le réchauffement... 
Publication au JO d'un arrêté ouvrant aux avocats l'usage du système de communication électronique SECURIGREFFE.
QPC : liberté d'expression portant sur des interventions militaires ou la défense nationale
CJUE : distinction entre arbitrage sportif et arbitrage commercial
Conduite sous cannabis : le salarié devra indemniser son employeur
Ordonnance de protection : saisine du JAF par le procureur de la République
Jet de soupe sur un tableau de Monet : condamnation en appel