Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : adoption en 1ère lecture au Sénat

Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : adoption en 1ère lecture au Sénat

La proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Le 16 juillet 2019, une proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France a été déposée à l'Assemblée nationale. Ce texte vise à conférer un caractère permanent aux mesures prévues par l’article 46 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, codifié à l’article L. 143-2-1 du code rural et de la pêche maritime, qui ne s’appliquent que (...)
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