Référence : présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif au Grand Paris

Référence : présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif au Grand Paris

Source institutionnelle : "Collectivités territoriales : le Grand Paris" - Assemblée nationale, Dossier législatif - cliquer ici "Grand Paris, le projet de loi examiné en Conseil des ministres" - Compte-rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2009 - cliquer ici"Projet de loi sur le Grand Pari(s) : Examen en première lecture à l’Assemblée nationale" - Communiqué de presse du ministère de la Culture du 3 novembre 2009 - cliquer ici"'Grand Paris' : la (...)
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