La proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 12 juin 2026. Le 27 février 2026, une proposition de loi (n° 444) visant à remobiliser le bâti rural a été dépoée au Sénat. les auteurs de la proposition de loi souhaitent créer les conditions permettant d’impulser la reconquête du bâti rural en apportant un soutien spécifique aux communes rurales et aux (...)Cet article est réservé aux abonnés