Urbanisme : toute innovation ne caractérise pas forcément un projet innovant

Urbanisme : toute innovation ne caractérise pas forcément un projet innovant

Le Conseil d'Etat a jugé que, dans le cadre d'une construction nouvelle permise par le PLU de Paris, toute innovation n'était pas forcément synonyme de projet innovant.

La maire de Paris a accordé, par un arrêté du 14 décembre 2018, à l'office public de l'habitat Paris Habitat un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier. Une association locale a saisi le juge administratif en annulation de cet arrêté. Le tribunal administratif de (...)
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