La proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Article mis à jour le 31 janvier 2025. Une proposition de loi (n° 839) en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie a été déposée au Sénat le 5 juillet 2023. L'article 1er prévoit d'inscrire dans la loi des objectifs chiffrés de développement et gestion durable des haies, et d'établir, pour (...)Cet article est réservé aux abonnés