Le tribunal administratif annule le permis de construire délivré par la commune d’Avignon à la communauté d’agglomération du Grand Avignon pour la réalisation du projet de déchèterie d’Agroparc pour incompatibilité avec le PLU.
La commune d’Avignon a délivré, le 28 avril 2022, à la communauté d’agglomération du Grand Avignon un permis de construire pour la réalisation du projet de déchèterie d’Agroparc. Dans un jugement du 31 décembre (...)Cet article est réservé aux abonnés