Le tribunal administratif de Marseille condamne l’Etat pour défaut de mise en œuvre de ses pouvoirs de police sur les sites pollués sur le littoral sud et lui enjoint de prendre des mesures adaptées avant le 30 juin 2028.
55 requérants ont saisi la justice administrative pour réparer le préjudice moral né de ses carences fautives de l'Etat dans la mise en œuvre des pouvoirs de police spéciale, d’une part, pour ce qui concerne les terrains ayant accueilli (...)Cet article est réservé aux abonnés