Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à repousser l'interdiction des emballages en polystyrène en alignant le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables.
Le 4 juin 2024, une proposition de loi (n° 658 rectifié) visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou (...)Cet article est réservé aux abonnés