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Métaleurop Nord : l'Etat condamné à indemniser les riverains victimes de pollution

Métaleurop Nord : l'Etat condamné à indemniser les riverains victimes de pollution

La CAA de Douai juge que les mesures décidées par l'Etat visant à encadrer les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Métaleurop Nord ont été insuffisantes et indemnise les riverains des préjudices subis.

Dans un arrêt du 23 mai 2024 (n° 22DA00216), la cour administrative d'appel de Douai juge que les mesures décidées par les arrêtés préfectoraux encadrant les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Métaleurop Nord ont été (...)
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