Publication au JO d'un décret réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises.
Le décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023, publié au Journal officiel du 19 novembre 2023, a pour objet de réglementer la publicité située en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises, tout en ouvrant les exceptions nécessaires à la poursuite d'activités nautiques et à l'organisation d'évènements (...)Cet article est réservé aux abonnés