La lutte contre le gaspillage énergétique est d'intérêt général

La lutte contre le gaspillage énergétique est d'intérêt général

Le Conseil d'Etat a validé, pour grande partie, le décret du 5 octobre 2022 harmonisant les règles relatives à l'extinction de la publicité lumineuse de nuit. Il a également reconnu que les efforts d'économie d'énergie et de lutte contre le gaspillage énergétique sont d'intérêt général.

L'article 1er du décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives aux règles d'extinction des (...)
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