Pollution de l'air : l'Etat condamné à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d'euros

Pollution de l'air : l'Etat condamné à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d'euros

Après avoir ordonné à l’Etat, depuis 2017, de faire respecter les normes européennes de qualité de l’air, le Conseil d’Etat le condamne à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d’euros pour les deux périodes allant de juillet 2021 à janvier 2022 et de janvier à juillet 2022.

Le Conseil d’Etat a ordonné le 12 juillet 2017 (requête n° 394254) à l’Etat de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (...)
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