Publication au JO d'un arrêté modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approuvant une version modifiée du guide technique des travaux.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCréation du label "Bas-Carbone" et de son référentiel
Publication au JO d'un décret créant un label Bas-Carbone et d'un arrêté définissant le référentiel du label Bas-Carbone.
...Pollution de l'air : condamnation d'un capitaine de navire
En raison d'un taux de pollution supérieur à la norme imposée, le capitaine d'un navire, conscient du caractère irrégulier du fioul consommé, écope personnellement d'une condamnation pour pollution de l'air.
...Chasse : opposition entre tolérance administrative et disposition législative
Une tolérance émanant des autorités administratives ne peut aller à l'encontre de dispositions législatives.
...Le Plan Ecophyto II+ en consultation
Les acteurs concernés sont invités jusqu'au 10 décembre 2018 à apporter leurs commentaires sur le projet de Plan Ecophyto II+.
...Droit à déroger aux dispositions relatives à l'enquête publique : projet de décret
Mise en consultation publique, jusqu'au 11 décembre 2018, d'un projet de décret prévoyant l'expérimentation en Bretagne et dans les Hauts-de-France d’une procédure de participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique.
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