Environnement

Produits chimiques : adaptation au droit de l'UE

Un décret adapte le code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits ...

Publication au JO d'un décret et d'un arrêté apportant des précisions sur la sortie du statut de ...

La Hongrie a manqué à ses obligations d’assurer, sur l’ensemble de son territoire, que la valeur limite journalière fixée pour les particules ...

Le juge des référés est obligé de rejetter les demandes lorsque celles-ci dépassent ses ...

Publication au JO d’un décret relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des ...

L’autorisation de déplacement d’une hutte de chasse existante ne vaut pas en elle-même autorisation de chasser à partir de cette ...

La CAA de Bordeaux confirme la légalité du retrait de l’autorisation accordée pour la réalisation de la retenue d’eau de Caussade : ce projet ...

Le Conseil constitutionnel juge contraires à l'article 7 de la Charte de l'environnement les modalités retenues par le législateur pour ...

La proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique a été adoptée au Sénat en première ...