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Saisi de la contestation d'une autorisation d'exploitation de carrière, le juge administratif de plein contentieux doit faire application des règles de fond du schéma départemental des carrières, même adopté postérieurement à l'autorisation contestée.
...Contribution au développement durable des ouvrages de construction.
...Une note du ministère de l'Ecologie fait le point sur les consommations finales d'énergie en région.
...Mise en œuvre du principe du contradictoire dans la procédure applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement.
...L'absence de mention de l'avis de la chambre d'agriculture au registre d'enquête publique est une irrégularité à caractère substantiel et permet l'annulation d'un plan de prévention du risque d'inondation concernant des terrains agricoles pour vice de forme.
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