Publication au JO de deux textes d’application de l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020.
Deux décrets du 8 juillet 2021, pris en application de l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, ont été publiés au Journal officiel du 10 (...)Cet article est réservé aux abonnés