Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à permettre à certains organes départementaux et régionaux de délibérer par voie de téléconférence.
Une proposition de loi (n° 510) a été déposée le 1er avril 2021 au Sénat. Elle vise à autoriser le recours à la téléconférence pour les réunions des organes délibérants, des commissions permanentes et des bureaux des conseils régionaux, des conseils départementaux et des établissements (...)Cet article est réservé aux abonnés