La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour réparation insuffisante en vue d’indemniser des conditions de détention indignes.
L’affaire concerne l’indemnisation octroyée par les juridictions françaises au requérant au regard de ses conditions de détention dans la maison d’arrêt de Caen. Le requérant se plaignait de l’ineffectivité du recours indemnitaire qu’il a engagé, compte tenu de l’insuffisance de la réparation (...)Cet article est réservé aux abonnés