Une réponse ministérielle précise qu'un élu local, placé en congé de maladie, peut régulièrement exercer son mandat électif, sous certaines conditions.
La députée Christine Herzog (question n° 14374) s'interroge sur le cas d'un salarié, également élu local, qui se trouve en arrêt maladie et doit donc s'abstenir de toute activité, mais qui est en mesure d'assumer ses fonctions au titre de son mandat électif. Elle souhaite savoir selon quelles (...)Cet article est réservé aux abonnés