La loi organique réformant le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 18 janvier 2021. Un projet de loi organique (n° 3184) relatif au Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été présenté au Conseil des ministres du 7 juillet 2020 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce projet de loi organique permet au Cese de jouer un rôle dans le développement de la (...)Cet article est réservé aux abonnés