Publication au JORF d'un décret instituant un "forfait mobilités durables" dans la fonction publique de l'Etat.
Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020, publié au Journal officiel du 10 mai 2020, prévoit les conditions et les modalités d'application du "forfait mobilités durables" aux personnels civils et militaires rémunérés par l'Etat ou par un de ses établissements publics ou par un groupement d'intérêt public dont le financement est principalement assuré par une subvention de l'Etat. Un arrêté publié le même jour précise que le nombre minimal de jours (...)
Cet article est réservé aux abonnés