Le Conseil d’Etat suspend la disposition de la "circulaire Castaner" sur l’attribution des nuances aux listes dans les seules communes de 9.000 habitants ou plus.
Le juge des référés du Conseil d’Etat a été saisi de plusieurs requêtes contestant la légalité de la circulaire du 10 décembre 2019 du ministre de l’Intérieur fixant les règles d’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales de mars 2020. Dans un arrêt du 31 janvier 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a prononcé la suspension la disposition de cette circulaire sur l’attribution des nuances aux listes dans (...)
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