Dépôt au Sénat de deux propositions de lois, organique et ordinaire, visant à instaurer un bulletin de vote unique.
Le 8 octobre 2019, une proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique et une proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l’élection du Président de la République ont été déposée au Sénat. Ces textes ont pour objet de remplacer les bulletins de vote actuels par un bulletin de vote unique lors des élections en France, ce qui permettrait une gestion simplifiée des bureaux de vote et une égalité pour (...)
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