Publication au JORF d’un décret fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs.
Le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs a été présenté au Conseil des ministres du 4 septembre 2019 et publié au Journal officiel du 5 septembre 2019. Les élections des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon (...)
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