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Compétences de la collectivité européenne d’Alsace : publication de la loi

Compétences de la collectivité européenne d’Alsace : publication de la loi

Adoptée à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019, la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace a été publiée au Journal officiel du 3 août 2019.
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