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CEDH : impossibilité pour un détenu d’assister à l’enterrement de son frère

CEDH : impossibilité pour un détenu d’assister à l’enterrement de son frère

Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire et qu’elle souhaite assister aux obsèques de son frère, il convient, pour les autorités nationales, de procéder à un examen individuel et circonstancié de cette demande et d'établir une mise en balance des intérêts en jeu : d'une part, le droit de l’intéressé au respect de sa vie privée et familiale et, d'autre part, les impératifs liés à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales.

Un ressortissant bulgare résidait à Sofia.Il fut arrêté et placé en détention provisoire pour des faits de vol, puis renvoyé en jugement.Il fut informé du décès de son frère et a immédiatement saisit le tribunal pour demander l’autorisation d’assister aux obsèques.Lors d’une audience, le tribunal autorisa tout d’abord le transfert sous escorte du ressortissant. Toutefois, le service régional de sécurité du ministère de la Justice a indiqué que, (...)
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